Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [date à compléter]. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Lueur Capitange. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Lueur Capitange propose une solution d'aide à l'optimisation financière destinée aux indépendants et aux investisseurs. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs (« vous », « l'Utilisateur ») peuvent accéder au site et aux services associés, ainsi que les droits et obligations réciproques de Lueur Capitange et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Lueur Capitange implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Description des services
Lueur Capitange met à disposition des outils, contenus et fonctionnalités à visée informative et d'accompagnement en matière de gestion financière. Ces services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, un conseil juridique ou fiscal, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
4. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Lueur Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
5. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Lueur Capitange, et toute reproduction non autorisée des contenus du site.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Lueur Capitange (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Lueur Capitange, est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Lueur Capitange s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. Lueur Capitange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité temporaire du service, ou de décisions financières prises par l'Utilisateur sur la base des contenus proposés.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Lueur Capitange n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Modification des CGU
Lueur Capitange se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Lueur Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, ou pour tout motif légitime.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction de Lueur Capitange [à préciser selon le lieu d'établissement]. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Lueur Capitange via les coordonnées indiquées en pied de page du présent site.