Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter. La présente politique de confidentialité décrit les principes généraux appliqués par Lueur Capitange en matière de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet. Ce document constitue un modèle général à adapter et doit être complété et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Responsable du traitement
Lueur Capitange est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site. Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la section « Contact » du site.
2. Données collectées
Selon votre utilisation du site, Lueur Capitange peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande d'ouverture de compte.
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées automatiquement lors de votre navigation.
- Données transmises volontairement dans le cadre d'un échange avec nos équipes (messages, pièces jointes, questions).
Aucune donnée sensible au sens de la réglementation applicable n'est sciemment collectée via ce site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre à vos demandes d'information et assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle.
- Gérer l'accès aux services proposés et assurer leur bon fonctionnement technique.
- Améliorer le contenu, la navigation et la performance du site.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires le cas échéant.
4. Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent, selon les cas, sur votre consentement, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'intérêt légitime de Lueur Capitange à assurer le bon fonctionnement et l'amélioration de son site, ou sur le respect d'obligations légales.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales applicables. Les durées précises de conservation seront déterminées et communiquées selon la nature exacte des traitements mis en œuvre.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux équipes internes de Lueur Capitange habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le compte de Lueur Capitange (hébergement, maintenance, outils de gestion de la relation client), dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Lueur Capitange ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données
Dans l'hypothèse où certains prestataires techniques seraient situés en dehors de l'Espace économique européen, Lueur Capitange s'engage à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou être informé avant leur dépôt. Le paramétrage de votre navigateur peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.
9. Sécurité des données
Lueur Capitange met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant toutefois totalement sécurisée, Lueur Capitange ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement, pour motif légitime.
- Droit à la portabilité de vos données, lorsque applicable.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Lueur Capitange via les coordonnées mentionnées sur le site. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de traiter votre demande. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
11. Mineurs
Le site n'est pas destiné aux personnes mineures. Lueur Capitange ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
12. Modifications de la présente politique
Lueur Capitange se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou organisationnelle. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Lueur Capitange à l'aide des coordonnées disponibles dans la section « Contact » du site ou dans le pied de page de ce document.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être revu, complété et validé par un conseil juridique qualifié avant toute publication, afin de garantir sa conformité avec la réglementation applicable à l'activité réelle de Lueur Capitange.